CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entre : La marque déposée Saperlyviolette, représentée par Elodie DELOUCHE, exerçant en tant qu’artisane et pouvant être jointe via le formulaire de contact du site internet. Ci-après le « Vendeur » ou « Je ».
Et : Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site, Ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ».
PRÉAMBULE
Je crée et commercialise des articles artisanaux et des pièces uniques ou personnalisées à destination des consommateurs. Mes créations sont vendues exclusivement par l’intermédiaire de mes boutiques en ligne : [http://www.saperlyviolette.com](http://www.saperlyviolette.com) et [https://www.etsy.com/fr/shop/Saperlyviolette](https://www.etsy.com/fr/shop/Saperlyviolette). La liste et le descriptif des biens proposés peuvent être consultés sur ces sites.
ARTICLE 1 : OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes CGV déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. Je me réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve en cochant la case de validation prévue à cet effet avant la finalisation de l’achat.
ARTICLE 2 : PRIX
Pour les clients particuliers, les prix des produits sont indiqués en Euros Net de Taxes, conformément à l’article 293 B du CGI, sur les pages de descriptifs des produits et sur la page de commande, hors frais spécifiques d’expédition.
Pour les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement. Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles. Ces sommes sont à la charge exclusive de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.
ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Conformément aux dispositions du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour valider sa commande :
- Sélection des produits et des options (coloris, taille).
- Saisie des coordonnées de livraison et de facturation.
- Renseignement du message de personnalisation (le cas échéant).
- Acceptation des présentes CGV.
- Vérification du récapitulatif de la commande (prix total, articles) avec possibilité de corriger les erreurs.
- Paiement sécurisé.
Le Client reçoit sans délai une confirmation de commande et de paiement par courrier électronique. Je me réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (demande anormale, mauvaise foi, litige de paiement antérieur).
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS
Toutes mes créations sont imaginées, coupées et cousues main avec attention. Ce sont des œuvres originales protégées par le droit d’auteur. Elles ne peuvent en aucun cas être reproduites, copiées ou utilisées à des fins commerciales sans mon accord écrit préalable.
⚠️ Avertissement de sécurité : Comme pour tout produit destiné aux enfants, l’utilisation de mes créations doit impérativement se faire sous la surveillance constante d’un adulte. Les articles contenant des petits éléments (boutons, pressions, grelots, anneaux) peuvent présenter un risque d’étouffement. Ils ne doivent jamais être laissés dans le lit, le berceau ou le parc d’un enfant de moins de 36 mois pendant ses moments de sommeil. Veuillez respecter strictement les instructions d’entretien fournies.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Délai de préparation : Entre 1 et 3 jours ouvrés pour les produits en stock (ce délai peut être étendu de 1 à 2 semaines pour les produits nécessitant un assemblage final ou une personnalisation).
- Délai d’acheminement : Généralement 3 à 5 jours ouvrés via Colissimo (La Poste) ou lettre suivie.
Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et du produit à la réception et de notifier toute réserve au transporteur si le colis arrive endommagé.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par Carte Bancaire, Visa, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur les plateformes officielles de vente. Les transactions en ligne sont entièrement sécurisées et cryptées par nos prestataires de paiement.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION ET CONDITIONS DE RETOUR
(Section mise en conformité avec la Directive Européenne 2023/2673 et l’ordonnance de transposition N°2026-2 du 5 janvier 2026).
7.1 – Délai légal de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la réception du produit par le Client ou un tiers désigné par lui.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, un e-mail via mon formulaire de contact).
7.2 – Exceptions au droit de rétractation (Produits personnalisés)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour les commandes sur-mesure ou comportant une personnalisation nominative demandée par le Client (notamment, mais non limitativement : tapis d’éveil, couverture bébé, doudou, protège carnet de santé personnalisés avec le prénom, ou sacs licornes modifiés à la demande avec un coloris spécifique etc…). Ces articles ne seront repris ou échangés qu’en cas de défaut de fabrication ou de dommage avéré à la livraison.
7.3 – Modalités de retour et frais
Pour les produits non personnalisés éligibles au retour :
- Le Client doit renvoyer le produit au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.
- Les frais de port de retour sont exclusivement à la charge de l’Acheteur.
- Le produit doit être retourné neuf, non lavé, non utilisé, dans son état d’origine. Conformément à la réglementation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit. Toute perte de valeur ou dégradation empêchant la revente du produit annulera le droit au remboursement ou entraînera une décote.
7.4 – Remboursement
En cas de rétractation valide, je procéderai au remboursement de la totalité des sommes versées pour l’article (y compris les frais de livraison standard initiaux), dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle je suis informée de la décision du Client. Je me réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération complète du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), je collecte et traite les données à caractère personnel du Client (nom, prénom, adresse, e-mail) uniquement pour les besoins de gestion, de traitement de la commande et de livraison des produits. Ces données ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles qu’il peut exercer en me contactant directement par e-mail.
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à me contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable. Si aucune issue n’est trouvée, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande – hors produits personnalisés).
À l’attention de :
- Nom / Enseigne : Saperlyviolette – Elodie DELOUCHE
- Adresse électronique : [Insérer votre adresse e-mail de contact dédiée]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Nom du produit / de la création : ……………………………………………………………………………
- Numéro de commande : ……………………………………………………………………………………….
- Commandé le : [JJ/MM/AAAA] ……………………………………………………………………………
- Reçu le : [JJ/MM/AAAA] ……………………………………………………………………………………..
Coordonnées du Client :
- Nom et prénom du client : ……………………………………………………………………………….
- Adresse postale du client : …………………………………………………………………………………
- Adresse e-mail du client : ………………………………………………………………………………….
Conditions de retour rappelées au client :
- L’article doit être retourné neuf, non lavé, non utilisé et dans son état d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
- Le colis de retour doit être expédié dans un délai maximum de 14 jours après l’envoi de la présente notification.
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : [JJ/MM/AAAA]
Ce formulaire respecte scrupuleusement les mentions obligatoires d’information précontractuelle.
Lien pour télécharger ce formulaire: