CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(rédigées à l’aide du Modèle-type gratuit – www.donneespersonnelles.fr )
Entre la marque déposée Saperlyviolette, représentée par la personne physique Elodie DELOUCHE, pouvant être jointe à l’adresse mail indiquée via le formulaire de contact du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part, Saperlyviolette
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de Saperlyviolette à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet http://www.saperlyviolette.com et https://www.etsy.com/fr/shop/Saperlyviolette.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Articles 1 / OBJET
Les présentes CGV déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site de vente en ligne http://www.saperlyviolette.com
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Articles 2 / PRIX
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Articles 3 / CONCLUSION DU CONTRACT EN LIGNE
Conformément aux dispositions de l’article du code civil , le client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande.
Information sur les caractéristiques essentielles du produit, choix du produits , indication des coordonnées essentielles du client , acceptation des présentes CGV , vérification des éléments de la commande avant de procéder à sa confirmation , l’acheteur à la possibilité de vérifier le détail de sa commande , son prix et de corriger ses éventuelles erreurs ou annuler sa commande .
La confirmation commande emportera formation du présent contrat, Ensuite , suivi des instructions paiement des produits puis , livraison. Le client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande .
Pour les produits livrés , la livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande , le client s’engage à fournir ses éléments véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande , par exemple pour toute demande anormale , réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article /4 PRODUITS
Tous mes articles sont cousus main avec attention. Ce sont des créations originales qui ne peuvent être reproduites ou utiliser à des fins commerciales.
Cependant attention : comme pour tous les produits destinés aux enfants, l’utilisation doit se faire sous la supervision d’un adulte. Les produits contenant des petits éléments peuvent présenter un risque d’étouffement et ne doivent pas être utilisés sans la supervision d’un adulte, ni laisser dans le lit, par cet autre lors des moments de sommeil. Veuillez toujours suivre les recommandations d’utilisation et les instructions d’entretien pour ne pas détériorer le produit. En cas de question contacter le vendeur.
Articles /5 MODALITE DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués (en général 3 à 5 jours via Colissimo La Poste). Ces délais ne tiennent pas compte du délai de préparation de la commande (entre 1 à 3 jours ouvrés). Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré. Aussi , certains produits se font livrer soit en colissimo avec un numéro de suivi ou soit par une enveloppe opaque.
Articles / 6 PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par le CB, Visa, paypal, et autre moyen proposé sur les sites http://www.saperlyviolette.com et https://www.etsy.com/fr/shop/Saperlyviolette.
Les paiements sont sécurisés en ligne .
Articles / 7 DELAI DE RETRACTION
Conformément aux dispositions de l’article L221-5 du code de la consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à la date de réception de sa commande.
Veuillez me contacter sous 7 jours après la livraison pour faire un demande de retour et renvoyez les articles sous 14 jours après la livraison.
Etant donnée la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux, je ne peux pas accepter les retours pour :
- Commandes sur mesure ou personnalisées (notamment, couverture bébé, doudou, protège carnet de santé personnalisé avec le prénom).
Conditions des retours
Les frais de port retour sont à la charge des acheteurs. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.
Articles /8 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , le vendeur met en place un traitement des données personnelles qui a pour finalisé la vente et la livraison des produits .